ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE

Le présent règlement s’applique au « Concours » organisé par la société Grupo Coutelier S.L. dont le siège est à Carrer Merce 13 – 08758 Cervello, contact: info@grupo-coutelier.com (« Grupo Coutelier S.L. »). La participation au Concours est gratuite, et est disponible sur: www.prixagagner.be ou toute autre adresse de substitution.

ARTICLE 2 : ACCÈS AU CONCOURS

Le Concours aura lieu du (info se trouve sur la page de la campagne même), et est ouvert à toutes les personnes physiques majeures qui habitent / sont domiciliées en Belgique. Ne peuvent néanmoins participer au Concours: les mandataires, employés et préposés de Grupo Coutelier S.L. ainsi que les membres de leur famille vivant sous le même toit.

ARTICLE 3 : INSCRIPTION

La participation au Concours se fait via le mailing et/ou la/les bannière(s) et/ou autre(s) lien(s) communiquant le Concours. En cliquant sur le lien concerné, le Concours apparaît dans une fenêtre ou un onglet du navigateur internet utilisé. Le participant fournit ses données dont son adresse e-mail, puis clique sur le bouton pour valider ses données.
Un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse mentionnée par le participant. Dans celui-ci figure un lien de confirmation. Ce n’est qu’à partir du moment où le participant active ce lien de confirmation que la participation est effectivement actée. Grupo Coutelier S.L. pourra adresser des rappels par e-mail aux participants ayant omis d’activer le lien de confirmation.

Le fait pour le participant de s’inscrire emporte l’acceptation par celui-ci, intégralement et sans réserve, des termes du présent règlement et l’oblige à s’y conformer strictement.

ARTICLE 4 : INTERDICTIONS

Une même personne ne peut disposer que d’un seul droit d’accès au Concours, et donc ne peut participer qu’une seule fois. En cas de participation multiple, par exemple , à l’emploi de plusieurs adresses e-mail (ou grâce à l’utilisation de différentes identités ou tout autre moyen afin de s’enregistrer plusieurs fois), Grupo Coutelier S.L. se réserve le droit de rejeter l’ensemble des bulletins de participations et/ou de considérer ceux-ci comme invalides. Toute participation au Concours sur papier libre ou sous toute autre forme que le bulletin de participation proposé par Grupo Coutelier S.L. sur le site est exclue. Les bulletins de participation incomplets, comportant des erreurs, contrefaits ou falsifiés ne seront pas pris en compte. Le participant ayant fait parvenir un tel bulletin de participation sera de plein droit déchu de tout droit d’obtenir un quelconque lot gagnant.

ARTICLE 5 : MODE OPÉRATOIRE DU CONCOURS

La valeur du produit ou service se trouve sur la page de la campagne même.

Les photographies des lots ainsi que leurs descriptions ne sont pas contractuelles et peuvent contenir des éléments ou des articles non compris dans le prix. Des différences de teinte, d’aspect, de présentation peuvent survenir entre le lot présenté et le lot délivré.
L’Organisateur et les partenaires fournissant les lots se réservent le droit de modifier les lots, en tout ou en partie, et de le remplacer par d’autres prix d’une valeur équivalente. Le cadeau est cessible mais ne peut être ni échangé ni converti en espèces.

Pour participer au Concours, il faut répondre à une ou plusieurs question(s) de connaissance ainsi qu’une question subsidiaire. Les gagnants sont les participants qui ont répondu correctement à la question de connaissance, et qui ont donné la bonne réponse à la question subsidiaire ou celle qui s’en rapproche le plus. En cas d’ex-æquo à la question subsidiaire, Grupo Coutelier S.L. déterminera le/les gagnant(s) par un tirage au sort.

Tout cas non prévu au présent règlement sera tranché par l’Organisateur dont les décisions seront sans appel.
L’Organisateur se réserve le droit de modifier le concours ou l’un des éléments de son déroulement dans le cas où des événements imprévus et indépendants de sa volonté le justifient. Il ne pourra, en aucun cas, être tenu pour responsable si, pour ces raisons indépendants de sa volonté, le concours devait être suspendu, reporté ou annulé.
Aucune correspondance (courrier ou conversation téléphonique) ne sera échangée quant au déroulement du concours ou à l’application de son règlement. Toute fraude ou tentative de tricherie quelle qu’elle soit entraînera la déchéance pure et simple de la participation de son auteur ainsi que la déchéance du lot éventuellement remporté. Les participations effectuées par une même personne via différentes adresses mail créées artificiellement ou au moyen de boîtes mail catch-all seront considérées comme non valables.

Le(s) vainqueur(s) sera/seront prévenu(s) par e-mail.
Dès que le nom du(de la) gagnant(e) est révélé, Grupo Coutelier S.L. vérifie systématiquement les informations qu’il/elle a communiquées (âge, nom, prénom, adresse e-mail), Si celles-ci s’avèrent être erronées, Grupo Coutelier S.L. se réserve le droit d’invalider sa participation et de remettre en jeu le prix.
Le vainqueur devra prendre contact avec Grupo Coutelier S.L. dans les 14 jours pour percevoir son lot. Si l’e-mail annonçant le gain s’avère ne pas pouvoir être distribué ou si le gagnant ne réagit pas à ce courriel dans un délai de 14 jours à partir de sa réception en se manifestant par téléphone, par e-mail ou par voie postale auprès de Grupo Coutelier S.L. (la date de réception du courrier par l’organisation faisant foi), il perd le bénéfice du gain. Dans le cas où le prix n’est pas remporté ou si le gagnant ne se manifeste pas comme prévu au paragraphe précédent, le prix pourra être remis en jeu lors d’un concours ultérieur. Les décisions de Grupo Coutelier S.L. sont définitives, aucune correspondance supplémentaire ne sera effectuée à ce sujet.

ARTICLE 6 : POLITIQUE RELATIVE AUX DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

La collecte et le traitement des données des participants encodées dans le formulaire d’inscription sont nécessaires pour l’inscription au concours et la gestion du concours (soit l’exécution du contrat de participation à un jeu-concours). Ces données sont notamment utilisées pour entrer en contact avec le gagnant et lui remettre son prix de manière efficace et rapide. Elles sont également utilisées par Grupo Coutelier S.L. pour respecter ses obligations légales et réglementaires.
Le gagnant autorise en outre Grupo Coutelier S.L. à utiliser sa qualité de gagnant et sa photo pour des opérations commerciales ou à des fins de marketing par Grupo Coutelier S.L., selon les cas par courriel, téléphone, SMS ou message vocal, sans que cela ne donne droit à rémunération, droit d’auteur ou autre avantage que le prix qui lui a été attribué. Tout refus entrainerait une non attribution du prix. La participation au concours n’est pas conditionnée à l’acceptation de recevoir des offres
commerciales.
Si le participant y consent, Grupo Coutelier S.L. et/ou des sponsors peuvent utiliser ses données à caractère personnel à des fins de marketing (par courriel, SMS, téléphone ou
message vocal) ou d’envoi de newsletter. Les données sont conservées 3 ans par Grupo Coutelier S.L. à partir de la dernière réaction du participant.
Les données peuvent aussi être transférées à des tiers, tels que des partenaires commerciaux actifs dans un domaine pour lequel le participant a marqué un intérêt, ou des annonceurs identifiés, à des fins de marketing ou d’envoi de newsletter, si le participant y consent. En cliquant « oui », le participant donne son consentement préalable, libre, spécifique et informé (« opt-in ») à recevoir les « bons plans » des sociétés partenaires, conformément aux articles 13 à 15 de la loi belge du 11 mars 2003 sur certains aspect juridiques de la société de l’information (transposition de la directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000). Les formulaires seront alors enregistrés automatiquement et associés aux coordonnées des participants. Grupo Coutelier S.L. et les sponsors/partenaires/annonceurs sont responsables conjoints de l’opération de collecte relative au sponsor/partenaire/annonceur concerné. Chacun est responsable de communiquer sa propre politique en matière de protection des données au participant. Les données du participant lui(leur) sont communiquées à cette fin par Grupo Coutelier S.L.. Concernant cette opération de collecte, le Participant peut s’adresser à Grupo Coutelier S.L. pour l’exercice des droits conférés par le Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Une fois les données transmises, le(s) sponsor(s)/partenaire(s)/annonceurs(s) choisi(s) est (sont) unique(s) responsable(s) des traitements de données effectués pour les finalités qui le(s) concernent et les demandes du participant concernant les droits conférés par le RGPD doivent leur être directement adressées. Conformément au RGPD, le participant a un droit permanent d’accès et de rectification, de limitation et de portabilité de ses données à caractère personnel et peut à tout moment s’opposer à l’utilisation de ses données ou retirer le consentement donné en adressant, en ce qui concerne les traitements opérés par Grupo Coutelier S.L. seule ou de façon, conjointe, une demande écrite au délégué à la protection des données de Grupo Coutelier S.L. à l’adresse Carrer Merce 13 – 08758 Cervello – Espagne ou par courriel « privacy@grupo-coutelier.com ». Une plainte peut également être introduite auprès de l’Autorité de protection des données. La charte vie privée complète de Grupo Coutelier peut être trouvée à l’adresse suivante :
https://www.grupo-coutelier.com/privacy/

ARTICLE 7: CONFORMITÉS

Ce Concours et ce règlement sont régis par le droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents.

Le caractère obligatoire des réponses de l’internaute sera précisé par Grupo Coutelier S.L. sur le formulaire d’inscription par un astérisque*. A défaut de réponse à une ou plusieurs questions obligatoires nécessaires à la participation au Concours, l’internaute ne pourra pas participer.

ARTICLE 8 : LIMITE DE RESPONSABILITÉ

Grupo Coutelier S.L. ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent Concours, à l’écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. Notamment, Grupo Coutelier S.L. décline toute responsabilité pour le cas où le serveur ou le terminal serait indisponible pendant la durée du Concours ou pour le cas où les adresses communiquées par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable. Grupo Coutelier S.L. décline toute responsabilité en cas d’incident lié à l’utilisation du site, de l’accès à Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique lors ou après la connexion au site de Grupo Coutelier S.L..

Grupo Coutelier S.L. n’est pas responsable des erreurs, omissions, interruptions, effacements, défauts, retards de fonctionnement ou de transmission, pannes de communication, vol, destruction, accès non autorisé ou modification des inscriptions. La participation au Concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

Grupo Coutelier S.L. ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la fin du Concours, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site. La connexion de toute personne au site et la participation des participants au Concours se fait sous leur entière responsabilité. Grupo Coutelier S.L. se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises.

Les participants s’engagent en cas de difficulté liée à l’application ou à l’interprétation du présent règlement, à introduire un recours amiable/une plainte auprès de Grupo Coutelier S.L., préalablement à toute action en justice contre cette dernière.

ARTICLE 9 : MODIFICATION DU RÈGLEMENT

Grupo Coutelier S.L. se réserve la faculté de modifier, unilatéralement et sans préavis, le règlement du Concours. Le nouveau règlement remplacera alors le précédent et il prendra effet immédiatement. Grupo Coutelier S.L. se réserve aussi la faculté de procéder à tout moment à son interruption momentanée ou à sa suppression sans avoir à motiver sa décision et sans que la moindre indemnité puisse lui être réclamée de ce chef.

ARTICLE 10 : DÉPÔT ET CONSULTATION DU RÈGLEMENT

La participation à ce Concours implique l’acceptation sans réserve du présent règlement. Toute modification du présent règlement entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout participant sera réputé l’avoir accepté du simple fait de sa participation au Concours, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification.

Le règlement peut être consulté instantanément sur le(s) site(s) concerné(s) et être sauvegardé par le participant sur son ordinateur ou imprimé.
Le texte original en français est prépondérant en cas de litige.